Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000722 BE

1982000722 29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000722 29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine Ouvrir la source officielle

29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 15 mai 1982

Numéro: 1982000722

page: 5918

Dossier numéro: 1982-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →