Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000721 BE

1982000721 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000721 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 15 mai 1982

Numéro: 1982000721

page: 5917

Dossier numéro: 1982-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →