1982000719
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1982000719 2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1981 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements secondaires de plein exercice de type I et type II
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000719 2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1981 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements secondaires de plein exercice de type I et type II
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2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1981 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements secondaires de plein exercice de type I et type II
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 14 mai 1982
Numéro: 1982000719
page: 5867
Dossier numéro: 1982-04-02/