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1982000718 BE

1982000718 30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982000718

page: 5857

Dossier numéro: 1982-03-30/33

Erratum : Publication du 25 octobre 1985, page 15745, Annulation partielle par le Conseil d'Etat

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