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1982000716 BE

1982000716 29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000716 29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982000716

page: 5853

Dossier numéro: 1982-04-29/

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