1982000713
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1982000713 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000713 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 13 mai 1982
Numéro: 1982000713
page: 5810
Dossier numéro: 1982-04-26/