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1982000712 BE

1982000712 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 mai 1982

Numéro: 1982000712

page: 5808

Dossier numéro: 1982-04-26/34

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