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1982000711 BE

1982000711 5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000711 5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Source: Travaux publics

Publication: 13 mai 1982

Numéro: 1982000711

page: 5808

Dossier numéro: 1982-04-05/

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