1982000710
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1982000710 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des ingénieurs industriels et des conducteurs dans les sections hydrographiques du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000710 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des ingénieurs industriels et des conducteurs dans les sections hydrographiques du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
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19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des ingénieurs industriels et des conducteurs dans les sections hydrographiques du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 13 mai 1982
Numéro: 1982000710
page: 5807
Dossier numéro: 1982-03-19/
Erratum : Publication du 29 juin 1982, page 7657, ERRATUM