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1982000709 BE

1982000709 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000709 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 13 mai 1982

Numéro: 1982000709

page: 5806

Dossier numéro: 1982-05-06/

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