Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000708 BE

1982000708 5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000708 5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 13 mai 1982

Numéro: 1982000708

page: 5804

Dossier numéro: 1982-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →