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1982000707 BE

1982000707 12 MARS 1982. - ARRETE de L'Exécutif Régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1982. - ARRETE de L'Exécutif Régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 12 mai 1982

Numéro: 1982000707

page: 5775

Dossier numéro: 1982-03-12/30

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