1982000706
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1982000706 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000706 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 12 mai 1982
Numéro: 1982000706
page: 5774
Dossier numéro: 1981-12-16/