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1982000701 BE

1982000701 22 AVRIL 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000701

page: 5713

Dossier numéro: 1982-04-22/

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