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1982000700 BE

1982000700 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000700 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire Ouvrir la source officielle

23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000700

page: 5712

Dossier numéro: 1982-03-23/30

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