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1982000699 BE

1982000699 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL, modifiant l'article 40, # 3, en ce qui concerne le "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen", de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL, modifiant l'article 40, # 3, en ce qui concerne le "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen", de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000699

page: 5711

Dossier numéro: 1982-04-21/

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