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1982000697 BE

1982000697 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 31 décembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000697 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 31 décembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 31 décembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000697

page: 5707

Dossier numéro: 1982-03-30/

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