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1982000695 BE

1982000695 23 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000695 23 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000695

page: 5703

Dossier numéro: 1982-03-23/

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