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1982000692 BE

1982000692 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL n° 45 fixant les dotations, pour l'année 1982, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL n° 45 fixant les dotations, pour l'année 1982, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

Source: Intérieur

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982000692

page: 5697

Dossier numéro: 1982-05-06/

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