1982000689
BE
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1982000689 21 AVRIL 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000689
Art. 1 1982000689 21 AVRIL 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution.
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Texte
(abrogé) <AEF 1991-10-09/34, art. 4, 002; En vigueur : 28-12-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 09-10-1991 publié le 28-12-1991