1982000688 4 MAI 1982. - Arrêté royal instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries.

Texte

(abrogé) <AR 1989-08-14/49, art. 12, 004; En vigueur : 01-10-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 21-09-1989

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-11-1988 publié le 23-11-1988

Articles modifiés

1; 4; 6; 6BIS

Arrêté royal du 18-03-1988 publié le 30-03-1988

Article modifié : 3