1982000687
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1982000687 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000687 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Source: Intérieur
Publication: 8 mai 1982
Numéro: 1982000687
page: 5623
Dossier numéro: 1982-04-21/