1982000686
BE
BE
1982000686 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000686 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Source: Intérieur
Publication: 8 mai 1982
Numéro: 1982000686
page: 5623
Dossier numéro: 1982-04-21/41