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1982000684 BE

1982000684 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication du prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication du prix des papiers de tenture

Source: Affaires économiques

Publication: 8 mai 1982

Numéro: 1982000684

page: 5605

Dossier numéro: 1982-04-26/

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