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1982000683 BE

1982000683 9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 7 mai 1982

Numéro: 1982000683

page: 5564

Dossier numéro: 1982-04-09/

Erratum : Publication du 29 mai 1982, page 6454

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