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1982000682 BE

1982000682 27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Agriculture - Commerce extérieur

Publication: 7 mai 1982

Numéro: 1982000682

page: 5539

Dossier numéro: 1982-04-27/

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