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1982000681 BE

1982000681 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 7 mai 1982

Numéro: 1982000681

page: 5534

Dossier numéro: 1982-04-26/35

Erratum : Publication du 7 juillet 1982, page 8055

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