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1982000679 BE

1982000679 22 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif au retrait d'agréation d'une organisation néerlandophone de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif au retrait d'agréation d'une organisation néerlandophone de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Source: Communauté flamande

Publication: 6 mai 1982

Numéro: 1982000679

page: 5466

Dossier numéro: 1982-03-22/

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