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1982000676 BE

1982000676 30 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 6 mai 1982

Numéro: 1982000676

page: 5464

Dossier numéro: 1982-04-30/

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