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1982000673 BE

1982000673 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 6 mai 1982

Numéro: 1982000673

page: 5461

Dossier numéro: 1982-04-26/

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