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1982000671 BE

1982000671 27 JANVIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000671 27 JANVIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 5 mai 1982

Numéro: 1982000671

page: 5435

Dossier numéro: 1982-01-27/

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