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1982000667 BE

1982000667 15 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1982

Numéro: 1982000667

page: 5432

Dossier numéro: 1982-04-15/03

Ce texte modifie le texte suivant

1979030803

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