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1982000666 BE

1982000666 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1982 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1982 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1982

Numéro: 1982000666

page: 5431

Dossier numéro: 1982-03-22/

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