1982000663
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1982000663 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000663 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
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19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
Source: Travaux publics
Publication: 4 mai 1982
Numéro: 1982000663
page: 5382
Dossier numéro: 1982-03-19/