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1982000662 BE

1982000662 13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

Source: Agriculture

Publication: 4 mai 1982

Numéro: 1982000662

page: 5381

Dossier numéro: 1982-04-13/

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