1982000660 5 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h).

Texte

Article1. Article unique. Le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles d'une puissance calorique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h), sont fixés suivant les normes NBN T 95-101 "Détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion."

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Le Ministre des Affaires sociales,

Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement,

Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion, notamment l'article 14, alinéa 2;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de Coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique, donné le 7 novembre 1978;

Considérant la nécessité urgente pour l'application de l'article 14 de l'arrêté royal du 8 août 1975 de fixer les méthodes de prélèvement et d'analyse;

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