1982000659
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1982000659 28 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000659 28 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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28 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 1 mai 1982
Numéro: 1982000659
page: 5287
Dossier numéro: 1982-04-28/