1982000656
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1982000656 1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000656 1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
Source: Affaires économiques
Publication: 1 mai 1982
Numéro: 1982000656
page: 5282
Dossier numéro: 1982-04-01/