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1982000655 BE

1982000655 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 - Section 32 - Titre 1 - du premier feuilleton d'ajustement du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000655 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 - Section 32 - Titre 1 - du premier feuilleton d'ajustement du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 - Section 32 - Titre 1 - du premier feuilleton d'ajustement du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 1 mai 1982

Numéro: 1982000655

page: 5278

Dossier numéro: 1982-03-26/

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