Legislator Jurisprudence & Législation
1982000653 BE

1982000653 3 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil supérieur flamand pour migrants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000653

Texte

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 8; 10; 11; 12; 14; 15

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →