Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000646 BE

1982000646 29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000646 29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre

Publication: 30 avril 1982

Numéro: 1982000646

page: 5227

Dossier numéro: 1982-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →