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1982000642 BE

1982000642 23 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 29 avril 1982

Numéro: 1982000642

page: 5179

Dossier numéro: 1982-04-23/

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