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1982000639 BE

1982000639 30 MARS 1982. - DECRET instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1982. - DECRET instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Source: Communauté française

Publication: 28 avril 1982

Numéro: 1982000639

page: 5144

Dossier numéro: 1982-03-30/

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