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1982000637 BE

1982000637 24 MARS 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 28 avril 1982

Numéro: 1982000637

page: 5139

Dossier numéro: 1982-03-24/

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