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1982000626 BE

1982000626 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant la dissolution du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000626 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant la dissolution du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant la dissolution du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1982

Numéro: 1982000626

page: 5078

Dossier numéro: 1982-03-15/

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