1982000625

1982000625 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les degrés de la hiérarchie à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)

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15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les degrés de la hiérarchie à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 27 avril 1982

Numéro: 1982000625

page: 5077

Dossier numéro: 1982-03-15/

1982000625 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les degrés de la hiérarchie à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)

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