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1982000620 BE

1982000620 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 26, 27, 34 et 37 de la loi du 8 août 1981, portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000620 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 26, 27, 34 et 37 de la loi du 8 août 1981, portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 26, 27, 34 et 37 de la loi du 8 août 1981, portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 avril 1982

Numéro: 1982000620

page: 4986

Dossier numéro: 1982-03-03/31

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