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1982000619 BE

1982000619 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000619 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 avril 1982

Numéro: 1982000619

page: 4985

Dossier numéro: 1982-03-03/

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