1982000616
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1982000616 19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 4, ## 1er, 2°, et 3, de l'arrêté royal no 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000616 19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 4, ## 1er, 2°, et 3, de l'arrêté royal no 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
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19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 4, ## 1er, 2°, et 3, de l'arrêté royal no 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
Source: Finances
Publication: 24 avril 1982
Numéro: 1982000616
page: 4982
Dossier numéro: 1982-04-19/