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1982000611 BE

1982000611 20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL n° 43 autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise, de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur Centre public d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000611 20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL n° 43 autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise, de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur Centre public d'aide sociale Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL n° 43 autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise, de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur Centre public d'aide sociale

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 23 avril 1982

Numéro: 1982000611

page: 4941

Dossier numéro: 1982-04-20/

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